Conditions générales de vente de la boutique en ligne « École de danse en ligne »

Date d'entrée en vigueur du règlement : 25 février 2026

1. Dispositions générales
   1. La boutique en ligne accessible à l'adresse www.fr.szkolatancaonline.com est gérée
      par Martyna Eich, exerçant son activité sous la raison sociale « École
      de danse en ligne Martyna Eich », dont le siège social est situé ul. Stoczniowców 2, 83-110 Tczew,
      numéro d’identification fiscale (NIP) : 5932648009, ci-après dénommée « le Vendeur ».
   2. Les conditions générales définissent les règles d’utilisation de la boutique, de passation de commandes et
      de conclusion de contrats portant sur la fourniture de contenus numériques.
   3. La Boutique commercialise des cours de danse sous forme de contenus numériques (supports
      vidéo) fournis par voie électronique.
   4. L’utilisation de la Boutique implique l’acceptation des présentes Conditions générales.
2. Définitions
   1. Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant un achat sur la Boutique.
   2. Consommateur – personne physique effectuant un achat sans lien direct avec une activité économique.
   3. Cours – contenu numérique sous forme de vidéos mises à disposition en ligne.
   4. Contrat – contrat de fourniture de contenus numériques conclu à distance.
3. Offre et tarifs
   1. La Boutique propose des cours de danse dans différents styles.
   2. Les informations détaillées concernant le cours (description, prix, contenu) figurent sur la page du produit.
   3. Tous les prix sont indiqués en zlotys polonais (PLN) et s’entendent TTC.
4. Procédure d'achat
   1. Pour effectuer un achat, le client choisit un cours, l'ajoute à son panier et remplit le formulaire de commande.
   2. Le contrat est conclu dès réception du paiement.
   3. L'accès au cours est accordé immédiatement après réception de la confirmation
      du paiement effectué avec succès par l'intermédiaire de l'opérateur de paiement, au plus
      tard dans les 24 heures suivant la comptabilisation des fonds.
   4. L'accès au cours est illimité (à vie), sauf disposition contraire des Conditions générales.
5. Paiements
   1. La boutique permet d’effectuer des paiements via le système de paiement
      électronique Przelewy24, dont l’opérateur est PayPro S.A., dont le siège social est situé à
      Poznań (60-327), rue Pastelowa 8, KRS 0000347935, NIP 7792369887.
   2. Les paiements sont effectués conformément aux conditions générales de l’opérateur Przelewy24.
   3. Le paiement du cours est unique et couvre l’intégralité du coût d’accès aux contenus numériques.
6. Réclamations
   1. Les réclamations concernant le fonctionnement du cours ou les problèmes techniques doivent être adressées à : contact@onlinedanceschools.com
   2. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception.
   3. Le client sera informé par e-mail de la suite donnée à sa réclamation.
7. Droit de rétractation
   1. Le consommateur dispose d'un droit de rétractation d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14
      jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.
   2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus
      numériques non fournis sur un support matériel, si :

      • la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur,
      
      • le consommateur a été informé de la perte de son droit de rétractation.

   3. En achetant un cours, le client accepte que la prestation commence avant
      l’expiration du délai de 14 jours et prend acte de la perte de son droit de rétractation dès qu’il
      aura accédé au contenu numérique.
8. Configuration technique requise
   1. Pour suivre les cours, il est nécessaire de disposer :
      
      • d’un appareil connecté à Internet,
      
      • d’un navigateur Web à jour,
      
      • d’un compte de messagerie électronique actif.
9. Protection des données à caractère personnel
   1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Martyna Eich, exerçant son activité
      sous le nom commercial « École de danse en ligne Martyna Eich ».
   2. Les données sont traitées aux fins de l'exécution de la commande, du traitement des réclamations et – avec
      votre consentement – à des fins de marketing.
   3. Des informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
10. Dispositions finales
    1. Pour toute question non régie par les présentes, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en
       particulier celles du Code civil et de la loi sur les droits des consommateurs.
    2. En cas de litige avec le consommateur, la compétence du tribunal est déterminée par les dispositions légales en vigueur.
    3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales. Ces modifications n’ont aucune incidence
       sur les contrats conclus avant leur entrée en vigueur.